Eurocopter c. Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2010 CF 579
Justice Martineau - 2010-05-27
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À l'occasion des interrogatoires au préalable de Messieurs Bernard Certain, Pierre Prud'homme Lacroix et Joseph Mairou, conduits en France au mois de septembre 2009 (la première ronde), Eurocopter s'est objectée à diverses questions et demandes de documents formulées par Bell Helicopter Textron Canada Limitée (Bell Helicopter).
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- T-737-08 - EUROCOPTER c. BELL HELLICOPTER TEXTRON CANADA LIMITÉE